Conditions générales de vente

Article 1.Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre:
La société STERLING, 1 A rue de muret 02210 DROIZY, France immatriculée en France au RCS de Soissons sous le n° 511 612
970, dénommé ci-après « STERLING » d'une part, et toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat dénommé ci-après «
Acheteur » d'autre part.
Les présentes conditions, visent à définir les modalités de vente à distance entre STERLING et l’Acheteur, de la commande, au
paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette
commande entre les parties contractantes. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à toutes commandes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente, pouvant faire
l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande de l'Acheteur.
L'Acheteur déclare:
Avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire de ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 2. Prestations de service et produits.
Les articles visibles sur les différents sites marchands sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs
ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de STERLING ne pourrait être engagée. Les
photographies illustrant à l'appui du texte les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3. Délais de réalisation des prestations de service.
Le délai théorique et à titre indicatif de réalisation de la prestation de service commandée et préalablement validée par l’acheteur est
de trois jours ouvrés courant à partir du jour de la réception par STERLING de l’article faisant l’objet de la dite prestation de service
ou des fonds issus du règlement de la commande.
Toutefois, il est possible que certains éléments indispensables à son exécution soient manquants et puissent occasionner un retard
dans les délais.
Dans ce cas précis, la société STERLING s’engage au plus tôt à tenir informer l’acheteur par mail et se dégage ainsi de toute
responsabilité quant à de possibles retards sur les délais théoriques annoncés ainsi que sur les retards occasionnés par le transporteur
lors du retour ou de l'envoi de la marchandise à l’acheteur.

Article 4. Disponibilité des produits.
Les produits proposés à la vente sont disponibles en stock dans nos locaux. Toutefois, des erreurs sont possibles à ce niveau du fait de
la mise à jour des stocks et des délais de retour d’articles en échange standard.
Si, en dépit de sa vigilance, les articles sont indisponibles, la société STERLING, informera de cette indisponibilité le consommateur
au plus tôt, par e-mail. La société STERLING s'engage, dans les 30 jours à compter de la date de la commande, soit à livrer le
produit commandé à l'Acheteur, soit à procéder à un remboursement.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits d'une commande, STERLING expédiera tous les autres produits disponibles de la
commande sur demande de l'acheteur.
La société STERLING est responsable de plein droit à l'égard de l'Acheteur de la bonne exécution des obligations résultant de la vente
conclue à distance, que ces obligations soient à exécuter par la société STERLING ou par d'autres prestataires de services, sans
préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, STERLING peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en
apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de la vente est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait, imprévisible et
insurmontable, d'un tiers à la vente, soit à un cas de force majeure.

Article 5. Prix
Les prix et les frais de port de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La somme est payable en totalité et en un
seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

Article 6. Validation de commande
La réception du règlement fera foi.
Un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par voie d'e-mail à la réception de la commande, à l'adresse e-mail
indiquée par lui même au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat
intervenu entre les parties.
En tout état de cause, la société STERLING se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant
avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par
carte bancaire des organismes bancaires et d'assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de la société
STERLING ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 7. Paiement
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de
l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande. La société
STERLING n'accorde pas d'escompte au titre de paiement anticipé.
Les différents modes de paiements acceptés en règlement des commandes sur le site www.sterling-france.com sont les suivants :
- Paiement par chèque
- Paiement par virement bancaire
- Paiement par Paypal ou tout autre organisme de paiement en ligne reconnu et habilité.
Paiement par chèque bancaire
Lors d'un paiement par chèque, la commande est réservée pendant 5 jours ouvrés. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, la
commande est annulée. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée
en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Ce n'est qu'à
l'encaissement du chèque que la société STERLING traitera la commande. Le chèque devra être établi à l'ordre « STERLING ».
Paiement par virement
STERLING accepte le virement bancaire pour le règlement de vos achats. Si vous choisissez ce mode de paiement lors de votre
commande, il vous suffit d'effectuer un virement du montant de vos achats sur le compte de STERLING domicilié à la Banque BNP
Paribas, Agence de SOISSONS, les coordonnées sont indiquées dans le mail suivant votre commande.
En cas de paiement par virement, la commande sera traitée une fois le virement effectué et les fonds réceptionnés.

Article 8. Livraison
Les produits seront livrés à l‘adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Si l'adresse de livraison n'est pas
renseignée lors de l‘inscription, la commande sera livrée à l‘adresse de facturation. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, la
société STERLING ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit ou d'une livraison à une mauvaise
adresse.
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande.
Lors de la réception de la commande, le client doit soigneusement vérifier le contenu du colis et l'état du colis et faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas d'articles manquant ou de dégradation.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des
dommages et intérêts.
La commande ne sera traitée qu‘à l'encaissement du chèque ou du virement bancaire. En conséquence, les délais applicables dans ce
cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de
commande.

Article 9. Retour ou remboursement
- Conditions nécessaires à l'échange ou aux retours
Toute commande étant réalisée sur demande et personnalisées selon les souhaits de l'acheteur (type de recouvrement, couleur des
surpiqures et autres options..) elles ne peuvent par définition faire l'objet d'un retour ou d'une rétractation de la part de l'acheteur.
La société STERLING se réserve donc le droit de refuser le remboursement ou de reprendre l'article commandé par l'acheteur.
Toutefois la société STERLING, et ce antérieurement à la livraison, sera en mesure d'accepter le retour de tout article comportant un
défaut majeur dégradant fortement l'aspect du produit ou gênant son utilisation.
Cependant aucun remboursement ne sera accepté par la société STERLING envers l'acheteur.
Seul un échange pour produit ou service similaire saura être effectué ainsi que le remboursement des frais de retour occasionnés pour
seuls dédommagements.
Pour retourner un article l'Acheteur doit au préalable en informer la société STERLING en formulant une requête à l’adresse mail
suivante: contact@sterling-france .com
- Adresse du retour
Le retour d'un ou plusieurs articles doit être effectué à l'adresse suivante:
Sarl STERLING 1 a rue de muret 02210 Droizy
- Traitement du retour :
Dès réception du colis retourné, la société STERLING accusera réception par mail en indiquant la suite donnée à la procédure de
retour.

Article 10. Remboursement des frais de renvoi
L'Acheteur recevra son remboursement par chèque ou virement bancaire dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à
compter de la date de réception de l'article retourné.

Article 11. Réclamations
Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48H suivant la réception de la
commande.
Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise. L'adresse à
laquelle doit être envoyée toute réclamation écrite est celle mentionnée à l'article 19. la société STERLING se réserve le droit de
refuser les réclamations tardives (supérieures à 48h00)
Toute réclamation doit comporter : le numéro client, les coordonnées de l'Acheteur, le numéro de la commande, les références
produits et les motifs de la réclamation

Article 12. Droit de rétractation
Concernant les prestations de service:
Selon les articles L121-20 à L121-20-2, L121-20-4 et R121-1-2 du code de la consommation, toute prestation de service constituant
un bien confectionné et personnalisé à la demande de l’acheteur, aucun délai de rétractation ne pourra être applicable.

Article 13. Procédure de retour produit non-conforme :
Nous contacter par mail pour identifier le problème. Les produits abîmés, incomplets ou endommagés par la faute du client, ne
pourront donner lieu à aucun remboursement.
Le produit doit être renvoyé, dans les 7 jours ouvrés après réclamation.
Après validation, de la non-conformité du produit, nous nous engageons à procéder au remplacement du produit dans les plus brefs
délais.

Article 14. Taxes, redevances et droits de douane pour une livraison hors France
Toute commande passée sur le Site www.sterling-france.com ou autres sites marchand livrée en dehors de la France pourra être
soumise à des taxes ou redevances supplémentaires et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa
destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de la
responsabilité de l'Acheteur. La société STERLING n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes
applicables. Pour les connaître, l'Acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 15. Responsabilité
La société STERLING ne peut être tenue pour responsable des dommages tant matériels qu'immatériels ou corporels causés par les
produits qu'il commercialise, et qui pourraient résulter de la non-adaptation du produit à son utilisation ou de la mauvaise utilisation
des produits commercialisés.

Article 16. Force majeure
La société STERLING dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force
majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes
internes ou externes, les inondations et incendies, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des
commandes.

Article 17. Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant
nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont
strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à STERLING.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations
nominatives collectées a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Acheteur
dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit,
l'Acheteur pourra contacter STERLING tel qu'indiqué à l'article 21.

Article 18. Transfert de propriété-transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce,
quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera
réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'acquéreur.

Article 19. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y
sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Soissons, Tribunaux du siège social de
STERLING où est formé le contrat entre les parties.

Article 20.Garanties
1.Garanties légales de conformité et des vices cachés
indépendamment de la présente garantie commerciale , le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices
rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil
2.Garantie commerciale.
La garantie n'est due que pour une utilisation normale des produits dans les conditions correspondant à leurs caractéristiques.
La société STERLING se dégage de toute responsabilité quand à une mauvaise utilisation des produits vendus notamment les
coussins gonflables de sécurité faisant partie intégrante du produit dans son ensemble et se réserve le droit de juger du bien fondé de
l'application des garanties offertes.
Le bon fonctionnement des airbags (produits d'occasion) étant garanti par le constructeur pour une durée de 10 ans ou 15 ans, la
société STERLING ne peut garantir le bon fonctionnement de ceux ci et conseille donc à l’acheteur qui achète en connaissance de
causes de faire vérifier par un organisme agrée ce type de pièce afin d’assurer la pleine fonctionnalité de ceux-ci , la société
STERLING ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de disfonctionnement.
-Garantie sur les prestations
Une garantie commerciale est appliquée sur toute prestation réalisée par la société STERLING d'une durée de 18 mois.
Cette garantie s'applique dans les cas suivants:
-Usure prématurée du cuir, Alcantara ou autre matière de recouvrement
-Décollement de la matière de recouvrement.
-Usure prématurée des fils ou rupture.
Tout produit ou prestation appelée à bénéficier de la garantie doit être en effet au préalable être soumis dans le cadre d'une
réclamation auprès de la société STERLING dont l'accord est indispensable pour tout remplacement.

Article 21. Echanges standard
1.Principe :
La notion d’échange standard désigne le remplacement de la pièce usagée déjà possédée par l’acheteur par une autre remise à neuf
répondant aux critères de personnalisation de celui-ci.
Le principe de cette forme de transaction étant d’éviter l’immobilisation du véhicule de l’acheteur.
La transaction peut se faire sous trois formes :
-Echange sur place (avec commande prise au préalable)
-Envoi de la nouvelle pièce à l’acheteur et retour de l’ancienne pièce de celui-ci sous un délai de 7 jours calendaire. (consigne à
verser)
-Envoi de l’ancienne pièce de l’acheteur avant envoi de la nouvelle pièce. (pas de consignes à verser)
2.Consignes :
Pour tout envoi de la commande avant réception de l’ancienne pièce de l’acheteur, la société STERLING demandera une consigne
au montant préalablement fixé et propre à chaque modèle d’article.
TOUTE consigne sera encaissée et devra donc être incluse au règlement de la commande.
Cette même consigne sera restituée sous 7 jours ouvrés à l’acheteur sous forme de virement bancaire ou chèque à son ordre après
réception de l’ancienne pièce de celui-ci.
3.Autres conditions :
-Par définition de la notion d’échange standard, la ou les ancienne(s) pièce(s) de l’acheteur doivent être identiques à celle(s)
commandé(es).
La consigne retenue lors du règlement de la commande ne pourra être restituée que sous cette condition formelle.
-La société STERLING se réserve le droit d’accepter ou de renvoyer l’ancienne pièce de l’acheteur dans le cas où celle-ci serait trop
endommagée pour la revente et de conserver une partie de la consigne pour atteindre le tarif « achat simple » + les frais de renvoi de
l’ancienne pièce.
-Les anciennes pièces devront être retournées (déposées pour expédition) sous 7 jours calendaires après réception de la commande par
le client.

Article 22. Contact
Adresse : Sarl STERLING, 1 a rue de muret, 02210 DROIZY
Mail : contact@sterling-france.com
Téléphone : 09.77.19.59.43
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Soissons.